Saisi par des parents d'élèves, le tribunal administratif a ordonné le 10 octobre à la ville d'accélérer la mise en place des activités périscolaires. La commune a alors saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler l'ordonnance du juge des référés.
Jeudi, lors de l'audience devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public a recommandé la cassation partielle de l'ordonnance. Elle s'appliquait à l'ensemble des écoles de la ville et pas seulement à celles où étaient scolarisés les enfants des parents qui avaient saisi la justice.
Un non-lieu à statuer
Le rapporteur a par ailleurs suggéré un non-lieu à statuer. En effet, le 10 octobre, jour de la décision du tribunal administratif, plusieurs délibérations relatives aux rythmes scolaires, notamment l'attribution de subventions aux associations, ont été adoptées en conseil municipal. La municipalité ayant....
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