Rythmes scolaires: « Le soutien financier est prolongé, mais le bénéfice de l’aide est conditionné à l’établissement d’un PEDT » (M.Valls au Sénat)

A l’occasion de son discours au Sénat hier, le premier ministre « a salué l’initiative des députés de la majorité tendant à modifier les dispositions du projet loi de finances pour 2015 pour étendre sur l’année scolaire 2015-2016 le soutien financier de l’État, via le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS), à toutes les communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité et contribuent ainsi au succès de la réforme des rythmes scolaires. ». Un amendement a été déposé.   « Le soutien financier apporté pour l’année scolaire 2014-2015 par le FARRS est prolongé pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en œuvre la réforme, mais le bénéfice de l’aide – aide de base ou aide majorée – sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT). ». (…) « Après 90 M€ pour l’année scolaire 2013-2014, ce sont 400 M€ qui ont été prévus pour l’année scolaire 2014-2015.À l’initiative de Najat Vallaud-Belkacem, le paiement de ces aides a été engagé sans attendre : les 16 000 premières communes ayant déposé un dossier auprès du ministère recevront dans les jours qui viennent 1/3 de l’aide totale annuelle, soit au total 88,5 M€. »   a déclaré  le premier ministre. A noter que nulle part le terme de pérennisation est employé.

 Communiqué
À l’occasion de son discours au Sénat, le Premier ministre a salué l’initiative des députés de la majorité tendant à modifier les dispositions du projet loi de finances pour 2015 pour étendre sur l’année scolaire 2015-2016 le soutien financier de l’État, via le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS), à toutes les communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité et contribuent ainsi au succès de la réforme des rythmes scolaires.
L’amendement déposé, qui sera soutenu par le...

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