L’annonce faite par le premier ministre M.Valls au Sénat mardi après-midi d’une prorogation pour 2015-2016 de l’aide provenant du fonds d’amorçage à toutes les communes pouvant faire état » d’un dispositif péri scolaire de qualité » (1) génère des réactions prévisibles: satisfaction, mais également la revendication « de transformer le fonds d’amorçage en un fonds d’aide pérenne et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en oeuvre de la réforme pour les communes, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme. Elle attend que le gouvernement prenne en compte toutes les préoccupations des maires ». termes employés dans le communiqué de l’Association des Maires de France (AMF) (cf ci-dessous). L’AMF tient son Congrès annuel fin novembre, un volet important sera consacré à cette réforme des rythmes.
D’autres élus modulent en leurs termes ce double sentiment. Joël Giraud (député Hautes-Alpes) revendique, au nom de son groupe (radicaux de gauche, RRDP) l’initiative de l’amendement au projet de loi des finances 2015 budgétisant les effets de cette annonce. L’Association des maires ruraux de France était occupée sur un autre terrain de bataille: la réforme territoriale avec un rassemblement devant le Sénat le mardi 28.
Communiqué AMF
Rythmes scolaires : l’AMF obtient le maintien du fonds d’amorçage à son niveau actuel pour 2015-2016
Le Premier ministre a annoncé hier devant le Sénat le maintien du « fonds d’amorçage » à son niveau et aux modalités actuelles pour l’année scolaire 2015-2016, à condition cependant que soit élaboré un projet éducatif territorial (PEDT). En effet, le PLF 2015, dans son article 55, ne prévoyait qu’une reconduction partielle du fonds d’amorçage pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, réservée aux seules « communes en difficulté ».
L’AMF, qui avait très...
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