A l’occasion d’une question orale au Sénat de M.Hervé Maurey, Mme Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur, parlant au nom de Mme Vallaud-Belkacem, en déplacement, a annoncé que les EPCI à compétence d’activités périscolaires, toucheront les aides du fonds d’amorçage.
« Les établissements publics de coopération intercommunale détenteurs de la compétence « activités périscolaires », et qui doivent de ce fait en assurer le financement, auront le bénéfice du fonds d’amorçage. En revanche, et en toute logique, le syndicat intercommunal à vocation scolaire, qui n’est en l’espèce chargé que du service des écoles que j’ai décrit –mobilier, équipements et personnel de service –, ne pourra pas en bénéficier. ».
Au grand soulagement du sénateur: « Je rappelle que c’est actuellement la commune qui perçoit les dotations au titre du fonds d’amorçage, mais qu’elle ne pouvait pas reverser ces sommes à l’EPCI, même s’il est chargé de la mise en place des rythmes scolaires, ce qui est complètement absurde ! »
En revanche, Hervé Maurey, ayant posé une question en cinq parties, estime que la représentante du gouvernement a éludé une grande partie des éléments recherchés. « Sur les autres questions que je vous ai posées, je suis obligé de constater que je n’ai pas eu de réponse : ni sur ma demande de réexamen des refus d’adaptation ou de dérogation du temps scolaire, ni sur la pérennisation du fonds d’amorçage, ni sur la mise en place des temps de consultation hors du temps scolaire. »
Le compte rendu (extrait du site du Sénat)
M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d’État, permettez-moi, une fois encore, d’attirer l’attention sur les difficultés résultant de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. J’espère obtenir, cette fois, les réponses qui ...
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