La question logique après la délibération prise mardi respectivement par le conseil municipal de Port Saint-Louis du Rhône et Fos refusant d’abroger une précédente portant sur le rejet de la réforme des rythmes était : que va faire la préfecture ? Dans un premier temps (juin), l’autorité déconcentrée a demandé aux maires une mesure d’abrogation. Devant le refus réitéré, elle ne peut que saisir le Tribunal administratif ce qui fut fait dans de nombreux autres départements. « Nous ne...
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Dans les Bouches du Rhône aussi les Gilets Jaunes demandent l'abrogation du décret Peillon ! "Combat du coeur"
samedi 13 septembre 2014
Saisine du TA sur le refus de Fos et Port Saint-Louis d’abroger les délibérations hostiles à la réforme des rythmes?
Pays/territoire :
Fos-sur-Mer, France
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